Procédures de trop versé TV

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Catégorie : SLF

Publication : samedi 26 novembre 2016 10:02

Écrit par Damien

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DÉLÉGATION DE GESTION N° 1305/DEF/SCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de la marine des décisions afférentes à la solde et indemnités de solde.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 3/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert ressources humaines de la gendarmerie nationale, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 4767/DEF/SCA/SESU relative à la mise en solde du personnel militaire géré par le système d’information ressources humaines CONCERTO.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 12231/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d’administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

CIRCULAIRE N° 0-9857-2014/DEF/DPMM/DFI relative au traitement des trop versés de solde.

INSTRUCTION N° 717320/DEF/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère de la défense.

AVENANT N° 1 à la délégation de gestion n° 11460/DEF/DCSCA/SESU du 2 août 2013 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu'aux capitaux décès et délégations de solde d'office.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 6974/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

CIRCULAIRE N° 0-9857-2014/DEF/DPMM/DFI relative au traitement des trop versés de solde.