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Catégorie : Doc

Publication : samedi 1 octobre 2016 20:07

Écrit par Damien

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Journal officiel :

Décret n o 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires

Décret n o 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

 Déclarations en préfecture :

APRODEF

APNAIR

APN MARINE

APNM COMMISSARIAT

ANM XXI

ADEFDROMIL-GEND

AP3M

APG