Accession à la propriété

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Catégorie : SLF

Publication : samedi 26 novembre 2016 09:14

Écrit par Damien

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CIRCULAIRE N° 230681/DEF/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère de la défense.

INSTRUCTION N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE relative à la politique immobilière du ministère de la défense.

INSTRUCTION N° 1134/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL sur le classement, les conditions d’attribution et d’occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

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