Dans ses bulletins de juin et de septembre, l'APRODEF s'exprime indirectement sur Louvois et "la retenue à la source" en reprenant des éléments de la DRHMD.

Les informations publiées suscitent de sérieuses interrogations:

2% de soldes erronées par mois soit 4 000... cela peut en faire 48 000 dans l'année.

5 710 recours et contentieux = 3% des notifications, ce qui veut dire 190 333 notifications !!!

Insécurité financière

Alors que la retenue à la source de l'impôt sur le revenu se profile cette situation est très préoccupante.

Actuellement les "administrés" se focalisent sur ce qu'ils touchent à la fin du mois... et oublient de vérifier le montant imposable qui peut être erroné alors que le montant versé est juste.

Un revenu imposable erroné a de gros impacts ... sur le montant de l'impôt sur le revenu ... et sur les aides, bourses scolaires etc.

A  lire le bulletin de septembre de l'APRODEF, la DRH-MD a de la visibilité sur mise en place de la retenue à la source; voir ci-après "l'installation se fera sur la solde de novembre 2016". 

Les APNM auront certainement un grand rôle à jouer dans le domaine.

Dans le bulletin de juin :

"La solde
Le chantier « Source Solde » progresse bien. Il a été livré en mars et sera testé jusqu’à l’été pour être qualifié. Il devrait entrer en service dans la Marine au second trimestre 2017, en 2018 pour l’armée de Terre et en 2019 pour l’armée de l’Air.

Le dispositif de correction des anomalies de Louvois devrait donc rester en place jusqu’en 2019. Actuellement, le nombre de soldes erronées est de 2%, soit environ 4000 soldes chaque mois.

Source MINDEF/ DRHMD."

Dans le bulletin de septembre, elle précise :

"Trop versés.

En février 2016, l’Armée de Terre comptait 5710 recours et contentieux après notification des trop versés (3% des notifications). Si 97% des difficultés ont donc pu être réglées à l’amiable (http://portail-drhat.intra-def.gouv.fr/DRHAT/solde/vos-preoccupations-immediates), il reste de nombreux cas difficiles.

Retenue à la source.

L’année 2016 sera l’année de référence pour la détermination du taux d’imposition qui sera utilisé pour la première année de mise en œuvre de la retenue à la source. L’installation se fera sur la solde de novembre 2016.

Source MINDEF/ DRHMD.