Mentions légales et Conditions générales d'utilisation du site apnm.fr

Détails

Catégorie : CGU

Publication : samedi 19 novembre 2016 14:09

Écrit par SU

Affichages : 2814

Conditions générales d'utilisation (CGU) du site apnm.fr

L’utilisation des site apnm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales (CGU) d’utilisation figurant ci-après.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Ces conditions d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site apnm.fr sont invités à consulter la dernière version en ligne sur le site. Elles s'imposent à l'utilisateur qui est responsable de s'informer de la dernière version en vigueur.

Ce site peut subir des interruptions de service notamment pour des raisons technique ou une mise à jour.

Services fournis par apnm.fr

Le site apnm.fr n'est pas un site professionnel. Il a pour objetif de fournir des informations en relation avec l'activité des associations professionnelles nationales de militaires, la concertation et la condition militaires.

Apnm.fr s'applique à publier des informations aussi exactes que possible et fourni généralement les liens vers les sources ou document de référence.

Toutefois, apnm.fr ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou non.

Tous les informations présentes sur le site apnm.fr sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la responsabilité d'apnm.fr.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site apnm.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les utilisateurs sont invités à utiliser le formulaire de contact pour informer le webmestre de toute erreur ou imprécision qu'il auraient pu constater.

Dommages matériels et immatériels.

Apnm.fr ne pourra être tenue responsable de quelque dommage matériel que ce soit liés directement ou indirectement à l’utilisation du site apnm.fr. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et à utiliser un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Apnm.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site apnm.fr, quelles qu'en soient les causes.

Apnm.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) en lien éventuel avec l’utilisation du site apnm.fr.

Données personnelles

Le site apnm.fr ne collecte pas de données personnelles sur les utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent créer un compte invité sur le site en fournissant un nom ou pseudo et une adresse mail valide. La validation du compte est automatique, sur la base des éléments fournis. Aucune information personelle telle que adresse, numéro de téléphone n'est de demandée par le site apnm.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site apnm.fr est soumis au droit français.